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Dans bien de domaines d’activités, nous avons fait le constat selon lequel les opérations ou les domaines de compétence sont en train de se complexifier très sensiblement.

Les dispositifs législatifs s’empilent et cela devient très difficile d’y faire face tout seul surtout quand on n’a pas une telle maîtrise en la matière.

EXTERNALYS EXPERTS GROUP est donc particulièrement attentif aux évolutions du Droit en consacrant du temps à la veille juridique et fiscale.

En effet l’audit juridique et fiscal est un examen critique de la situation juridique et fiscale d’une entreprise. C’est l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupement et de vérification effectués au sein d’une entreprise.

Cette opération aide l’entreprise non seulement à se conformer aux textes législatifs en vigueur mais aussi à se prémunir de tout risque de rappel de droits ou encore de situations juridiques malencontreuses.

Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, un audit fiscal s’effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale afin d'assurer le respect des règles en vigueur et de vérifier la capacité de l’entreprise à mobiliser les ressources du Droit fiscal puis d’assurer ses objectifs stratégiques.

Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale afin de proposer d’éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l’entreprise pourrait subir à cause de sa gestion.

Les contrôles de régularité relatifs à l’audit fiscal permettent à l'entreprise de connaître ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents. Ces contrôles s’effectuent selon des critères de régularité et d'efficacité.

Sur le plan de la régularité, l'audit fiscal permet d'assurer le respect des dispositions fiscales régissant l’activité de l'entreprise. Au niveau de l'efficacité, l'audit fiscal permet d’évaluer l'aptitude de l'entreprise à mettre en œuvre les avantages fiscaux et autres ressources relevant du domaine fiscal au service de sa gestion, et ce, afin d’assurer les objectifs qu'elle s'est fixés.

Vu que les acteurs ou même encore les décideurs n’ont toujours pas dans la plupart des cas la technicité pour mieux affronter les contrôles juridiques et fiscaux, EXTERNALYS EXPERTS GROUP est à vos côtés afin de vous accompagner dans toutes vos prises de décision juridique et fiscale sans risque.


TRAVAUX D’ORDRE JURIDIQUE

- Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux afin de comprendre le contexte et les enjeux de l’affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance).

- Identifier dans les appels d’offres et dans la candidature des entreprises les imprécisions et les risques liés aux opérations.

- Rédiger les actes juridiques puis contrôler la conformité des contrats et des clauses spécifiques.

- Intervenir en support des équipes techniques des entreprises lors des phases de négociation avec les différents fournisseurs et prestataires.

- Conseiller les opérationnels en phase d’exécution des travaux : rédaction de notes, d’avenants aux contrats et le suivi des livraisons et garanties financières.

- Initier et suivre les contentieux et précontentieux en cas de litige en lien avec les avocats (mémoire de réclamation dans le cas de marchés publics, expertises amiables et judiciaires).

- Réaliser une veille juridique en Droit des affaires et/ou en Droit général, rédiger des notes de synthèse puis veiller à leur leur actualisation et archivage.

- Organiser des actions de sensibilisation voire des formations au sein de l’entreprise en matière de Droit des contrats ou Droit des sociétés commerciales.

Étude du projet et proposition d’optimisation de l’opération, rédaction et négociation de l’ensemble des actes juridiques y liés (lettre d’intention, convention de cession, garantie d’actif et de passif, garantie de la garantie, etc.).

Étude du projet et proposition d’optimisation de l’opération, mise en œuvre et rédaction des actes juridiques.

Rédaction des statuts et le cas échéant des pactes d’associés, formalités d’immatriculation et de publicité.

Préparation des Assemblées générales d’approbation des comptes (AGO ou AGE) et de l’ensemble de la documentation juridique de tout type de sociétés ou structures, formalités et publicités liées à celles ci.

Étude et optimisation des choix juridiques, négociation et mise en œuvre des levées de fonds.

TRAVAUX D’ORDRE FISCAL

Réponses orales et écrites à des questions en matière de fiscalité, douane, etc.

Revue des principales déclarations fiscales et opérations de l’exercice et identification de leur traitement fiscal voire l’optimisation de leur traitement.

Aide à la détermination du résultat fiscal et à son optimisation éventuelle.

Anticiper votre résultat fiscal par l’analyse en amont en fonction de vos opérations de l’exercice.

Aide à l’identification des opportunités fiscales.

Identification des risques notamment en cas d’acquisition d’entreprise ou d'opérations intra-groupe.

Suivi du dossier crédit d’impôt. Analyse de la forme et du fond du crédit afin de suivre son remboursement.

Identification des risques de sous-capitalisation et mise en œuvre des règles fiscales complexes en la matière.

Assistance dans le cadre des différentes procédures : Demande d’éclaircissements, de justifications, droit de Communication, Examen Contradictoire de la Vérification approfondie de la Situation Fiscale Personnelle, d’Ensemble (VASFE), Vérification de Comptabilité et notamment les procédures de contrôle des comptabilités informatisées, etc.

Rendez-vous et entretien avec les services techniques de l’Administration fiscale, tels le Chef de Service d’Assiette, le Chef de Centre des impôts, le Chef de brigade, Receveur des impôts etc.

Assistance en cas de mise en œuvre des procédures de droit de visite et de saisie et droit d’enquête.

Rédaction des réponses et des mémoires devant la Direction générale des impôts en cas de redressement fiscal et des tribunaux administratifs.

Transaction, Médiation, Opportunités et formalisation d’une procédure de rescrit, demandes d’agréments.

Etude de l’organisation de votre groupe, étude de votre projet de restructuration, étude de la faisabilité juridique et fiscale de votre projet, optimisation et aide à la décision, mise en œuvre et rédaction des actes juridiques.

Étude, préparation et dépôt des dossiers d’agréments fiscaux liés aux opérations d'investissements et de restructuration.

Rédaction d’une note sur le suivi pragmatique et pratique des conséquences comptables, fiscales et juridiques des opérations de restructuration.

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