EDITORIAL : "LE REVERS DE LA MEDAILLE "

( Notre regard sur l’actualité juridique et fiscale au quotidien )

 

P récédemment chiffré à dix-sept (17) pays selon une liste validée par l’Union Européenne dans le courant du mois de Décembre 2017, un changement est intervenu quant à la désignation des pays sur ladite liste.

En effet, dix-sept (17) pays figuraient sur la liste des paradis fiscaux à savoir Bahreïn, le Barbade, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la Grenade, le Guam, les Îles Marshall, Macao, La Mongolie, La Namibie, les Palaos, Le Panama, Le Samoa, Les Samoa américaines, La Sainte Lucie, Le Trinidad et Le Tobago et La Tunisie.

Par ailleurs, dans ce même laps de temps, l’Administration fiscale ivoirienne quant à elle, par la note de service n° 0085/SEPMBPE/DGI/DLCD-SDCFI/mn/01_2018 en date du 11 janvier 2018 apportait des précisions relatives à la mise en œuvre des dispositions de l’article 38 du Code Général des Impôts (CGI) s’agissant des territoires à fiscalité privilégiée ou non coopératifs encore appelés « paradis fiscaux ».

Pour rappel, cette note retient comme « paradis fiscaux » l’ensemble des pays figurant sur une liste établie par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et l’Union Européenne (UE). Or, depuis quelques temps déjà, l’Union Européenne a extrait de cette liste huit (8) pays que sont le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, les îles de la Grenade et la Barbade.

Il ressort donc ce qui précède que les dispositions fiscales ivoiriennes ne sont pas conformes à celles de l’OCDE. Une mise à jour des textes ivoiriens s’impose donc.

Par conséquent, nous pensons qu’il serait plus judicieux pour l’Administration fiscale ivoirienne de mettre à jour également la liste les territoires à fiscalité privilégiée ou non coopératifs en conformité avec celle de l’OCDE par une note de service dans ce sens.

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